Club plongée LAON : site officiel du club de sports sous-marins de LAON - clubeo

Statut du club de plongée de LAON "CPL"

 

 OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION 

ARTICLE 1 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 dont le nom est :

 «Club de Plongée de Laon» et par abréviation «CPL»

 ARTICLE 2

 Cette association a son siège à la Piscine le Dôme 74, avenue Charles de Gaulle 02000 Laon . Sa durée est illimitée.

 ARTICLE 3

 Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur le plan sportif, et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. 

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. l'association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4

 Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club.

 Elle délivre à ses membres une licence valable jusqu’à la date indiquée sur celle-ci qui ne peut dépasser le 31 décembre de l'année suivante.

 Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.

 Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

 En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels. Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisation.

 Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la F.F.E.S.S.M. ou diplômé de médecine du sport, attestant de l'aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.

 L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical. 

DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 5

 La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale. 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 ARTICLE 6

 Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 Le Comité Directeur est composé au maximum de 12 membres. Il se renouvelle en entier chaque année.

 En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.

 Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisation.

 Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

 Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau, qui comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa 1. Les membres sortant sont rééligibles.

 Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres sans fonction.

 Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

 ARTICLE 7

 Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels. Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

 Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.  

Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

 Le Bureau expédie les affaires courantes. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

 Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

 ARTICLE 8

 L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.

 Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 ARTICLE 9

 L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

 Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur.

 Son Bureau est celui du Comité directeur.

 Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.

 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6.

 Elle se prononce sur les modifications apportés aux statuts.

 Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la F.F.E.S.S.M., du Comité Interrégional Ile de France-Picardie, du Comité Départemental et éventuellement de la Ligue.

 Pour toutes les délibérations autres que les élections du Comité Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

 ARTICLE 10

 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

 ARTICLE 11

 Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 l'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 ARTICLE 12

 Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.

 ARTICLE 13

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

 L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

 ARTICLE 14

 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

 Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

 ARTICLE 15

 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la F.F.E.S.S.M. ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 ARTICLE 16

 Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts.

2. Les changements de titre de l'association.

  1. Le transfert du siège social.

  2. Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau. 

ARTICLE 17

 Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.

 ARTICLE 18

 Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Laon

le 23 janvier 2007 sous la présidence de Rémi Grabski, exerçant la profession d’agent de maîtrise, demeurant 25, rue Georges Ermant 02000 Laon, président de l’association,

assisté de : Nathalie Svoboda, demeurant 17, rue d’Anizy 02000Chivy-lès-Etouvelles, exerçant la profession de comptable, trésorière de l’association

Natacha Brunel, demeurant 13-15, rue René Guinot 02270 La Ferté Chevresis, exerçant la profession de dessinatrice, trésorière adjointe de l’association

François Danse, demeurant 15, rue du Bon Puits 02000 Chivy-lès-Etouvelles, exerçant la profession de médecin, secrétaire de l’association.

Roland Inguimberty demeurant 8, Ferme d’Avin 02000 Laon,

exerçant la profession de technicien plasticien, responsable du matériel.

Annick Fornasière, demeurant 25, rue de Laon, 02860 Chamouille, exerçant la profession d’agent administratif, membre du comité directeur

Claude Fornasière, demeurant 25, rue de Laon, 02860 Chamouille, exerçant la profession d’acheteur, membre du comité directeur

Rémi Frumento, demeurant 83, rue Léon Nanquette 02000 Laon, exerçant la profession de sapeur pompier, membre du comité directeur

 COMMUNAUTÉ

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 2 Dirigeants
  • 3 Entraîneurs
  • 8 Licenciés
  • 4 Supporters